Les Comites Scientifiques :

Missions et Prérogatives

L'activité scientifique de l'ENSSEA est administrée et orientée par des Comités Scientifiques de Départements

Les membres des Comités Scientifiques de Départements

(selon decret 05-500 du 29/12/2005) :

    • Le chef de departement,
    • Six a huit représentants des enseignants,
    • S’il y a lieu, deux enseignants associés.

Fonctionnement et prerogatives :

    • Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein du département, pour une durée de trois ans, renouvelable.
    • le nombre de professeurs, maîtres de conférences, maîtres-assistants au sein du comité scientifique, est déterminé selon des critères fixés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
    • Les membres du comité élisent en leur sein, parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé, un président pour un mandat d’une durée de trois ans, renouvelable une fois, selon les mêmes procédure.

Missions du comité scientifique

(voir article 33 du décret exécutif fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université n° 05-500 du 29/12/2005).

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